En général, pour tout près d’argent supérieur à 1 500 €, le créancier doit disposer d’une reconnaissance de dette écrite et signée par le débiteur pour faire valoir ses droits en justice. Sans ce document, il est difficile de prouver l’existence du prêt et donc de réclamer légalement le remboursement. (Comme dit le proverbe, les paroles s’envolent, les écrits restent !)
Quel recours sans reconnaissance de dette ?
Si vous n’avez pas établi de reconnaissance de dette, tout espoir n’est pas perdu. Vous pouvez présenter d’autres éléments écrits, comme des échanges de messages ou de courriels, qui rendent plausible l’existence du prêt. Ces preuves peuvent être acceptées par le juge selon les articles 1361 et 1362 du Code civil.
Puis-je porter plainte contre une personne qui me doit de l’argent ?
Oui, vous pouvez entamer une procédure d’injonction de payer, peu importe le montant en jeu. Cette démarche juridique permet de contraindre le débiteur à s’acquitter de sa dette. (Attention toutefois aux délais et formalités, la justice n’est pas toujours aussi rapide qu’un TGV.)
Comment récupérer l’argent qu’on me doit ?
Il est recommandé de faire appel rapidement à un huissier de justice. Après avoir vérifié la validité de votre demande, l’huissier peut engager des actions pour obliger votre débiteur à payer, comme des mises en demeure ou des saisies. (Rassurez-vous, il ne viendra pas casser les portes.)
Est-il obligatoire de faire une reconnaissance de dette ?
La reconnaissance de dette n’est pas toujours obligatoire, même pour des prêts supérieurs à 1 500 € entre particuliers. Cependant, sans ce document, prouver l’existence du prêt peut être complexe en cas de litige. (En somme, mieux vaut prévenir que guérir en prenant sa plus belle plume.)
Résumé en 4 points :
- Reconnaissance de dette conseillée : Pour les prêts au-delà de 1 500 €, un document écrit facilite le recouvrement.
- Autres preuves possibles : Sans reconnaissance de dette, des échanges écrits peuvent servir de preuves.
- Recours juridiques disponibles : Vous pouvez lancer une injonction de payer contre un débiteur récalcitrant.
- Rôle de l’huissier de justice : Un huissier peut vous aider efficacement à récupérer les sommes dues.
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