perdre un proche n’est jamais facile, et les démarches liées à la succession peuvent ajouter du stress supplémentaire. Combien de temps faut-il pour toucher l’argent d’une succession ? Quels sont les délais et les étapes à prévoir ? Nous allons vous guider à travers le processus pour vous aider à mieux comprendre les délais associés au règlement d’une succession.
Sommaire
Les étapes clés du règlement d’une succession
1. Obtention du certificat de décès
La première étape consiste à obtenir le certificat de décès, document officiel qui atteste du décès et lance le processus de succession.
2. Identification des héritiers
Le notaire établit un acte de notoriété pour identifier tous les héritiers légaux et ceux désignés par testament.
3. Inventaire du patrimoine
Un inventaire complet des biens du défunt est réalisé, incluant les actifs (biens immobiliers, comptes bancaires, investissements) et les passifs (dettes, crédits en cours).
4. Déclaration de succession
Vous devez déposer la déclaration de succession à l’administration fiscale, dans un délai de six mois à partir du décès de la personne avec un paiement des droits de succession potentiel
5. Partage et versement des fonds
Une fois les formalités accomplies, les biens sont partagés entre les héritiers, et les fonds sont versés selon les modalités définies.
Quand le notaire verse-t-il l’argent de la succession ?
Le notaire procède au versement de l’argent aux héritiers après avoir accompli toutes les formalités légales. Pour les successions simples, le délai moyen est compris entre 3 et 6 mois. Cependant, dans les cas complexes impliquant des litiges ou des patrimoines importants, le processus peut dépasser 6 mois.
Note : C’est le notaire, qui doit s’assurer que l’ensemble des dettes du défunt ont été réglés avant de le distribuer aux héritiers
Comment est versé l’argent d’un héritage ?
En règle générale, les fonds sont versés aux héritiers lors de la clôture de la succession, après la signature de l’acte de partage définitif. Si la succession est simple et que les liquidités sont suffisantes, les héritiers peuvent demander une avance sur héritage.
Modalités de versement :
- Virement bancaire sur le compte des héritiers.
- Chèque notarié.
- Remise en main propre, dans certains cas spécifiques.
Quel est le délai pour liquider une succession ?
Le délai légal pour régler une succession est de 10 ans à compter du décès, selon l’article 780 du Code civil. Passé ce délai, les héritiers ne peuvent plus faire valoir leurs droits.
Facteurs pouvant prolonger le délai :
- Complexité du patrimoine (biens à l’étranger, entreprises à gérer).
- Litiges entre héritiers (contestations, désaccords).
- Démarches administratives retardées (documents manquants, évaluations nécessaires).
Comment le notaire paie-t-il les héritiers ?
Le notaire est responsable de la répartition des fonds entre les héritiers. Les frais notariés sont calculés sur la valeur de la succession et sont à la charge des héritiers, proportionnellement à leur part.
Calcul des frais notariés :
- Pourcentage dégressif appliqué sur la valeur des biens.
- Par exemple, pour un bien estimé à 300 000 €, les frais s’élèvent à environ 2 121 €.
- Les frais sont partagés entre les héritiers en fonction de leur part d’héritage.
Que faire en cas de retard dans le règlement de la succession ?
Si vous constatez des retards anormaux dans le règlement de la succession, voici les étapes à suivre :
- Contacter le notaire pour obtenir des explications sur les délais.
- Envoyer une mise en demeure par courrier recommandé si aucune réponse n’est obtenue.
- Faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions pour vous assister.
- Saisir le médiateur du notariat en dernier recours.
Conclusion
Le délai pour toucher l’argent d’une succession varie en fonction de nombreux facteurs, tels que la complexité du patrimoine et la relation entre les héritiers. Une bonne communication et l’assistance de professionnels compétents, comme le notaire ou un avocat spécialisé, peuvent faciliter le processus et réduire les délais.
FAQ
Quand le notaire verse-t-il l’argent d’une succession ?
Après avoir accompli toutes les formalités légales, y compris le règlement des dettes et des taxes, le notaire verse l’argent aux héritiers. Pour les successions simples, cela prend généralement entre 3 et 6 mois.
Pourquoi le notaire tarde-t-il à régler la succession ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer le retard : complexité du patrimoine, litiges entre héritiers, lenteur administrative, ou attente de documents indispensables.
Peut-on obtenir une avance sur succession ?
Oui, si les liquidités sont suffisantes et que tous les héritiers sont d’accord, une avance sur succession peut être demandée au notaire.
Quels sont les délais pour contester une succession ?
Les héritiers disposent de 10 ans à compter du décès pour faire valoir leurs droits ou contester une succession.
Comment sont calculés les frais de notaire dans une succession ?
Les frais sont calculés selon un barème dégressif appliqué sur la valeur de la succession et sont partagés entre les héritiers proportionnellement à leur part.
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